Conditions générales de vente et d'utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisationrégissent les relations entre la société Le Jardin de l'Arguenon exerçant sous l’enseigne Le Jardin de l'Arguenon (EARL au capital fixe de 15 000 euros immatriculée au RCS de Saint-Malo sous le n°790 753 164 - siège social : 29 Le Plessis Camet, 22270 Plédéliac – TVA intracommunautaire : FR53 790 753 164 – APE : 0113Z) et ses Clients : personnes physiques majeures achetant des produits pour leurs besoins personnels sur le site Internet de la société Le Jardin de l'Arguenon www.jardin-arguenon.fr

La commande des produits présentés sur le site internet www.jardin-arguenon.fr, est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur et vaut acceptation par ce dernier, de l'intégralité des conditions de vente exposées ci-dessous. Ces conditions générales de vente s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui, sauf accord du vendeur. L'acceptation par l'acheteur est matérialisée par sa validation électronique concrétisée par le clic de validation de commande. Cette démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions générales de vente. La commande passée sur notre site, après validation, vaut commande définitive et ne peut être rétractée. Nous invitons nos clients à prendre connaissance des conditions générales de vente avant de procéder à toute commande effective de produits présentés sur notre catalogue électronique.

Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus sur notre site, dans le cadre d'un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective relève de la règlementation de la vente à distance telle qu'elle résulte notamment du code de la consommation ainsi que des dispositions mentionnées ci-après.

Produits

Le « contrat panier » dure 6 mois. De ce fait, il existe un contrat « été » (du 1er avril au 30 septembre) et un contrat « hiver » (du 1er octobre au 31 mars). Les légumes et leur quantité sont imposés par le Jardin de l'Arguenon. Il existe trois tailles de panier différentes (voir plus bas). Les paniers sont variés d'une semaine sur l'autre et contiennent 4 à 7 légumes différents selon les saisons. Chaque panier de la semaine est identique pour chaque client à l'exception du légume non désiré (voir plus bas). Tous les légumes que nous vendons sont certifiés Agriculture Biologique par Ecocert France. Ils sont issus en grande majorité de notre propre production ainsi que d'autres producteurs locaux pour les saisons difficiles.

Commandes

Les informations données par l'acheteur au moment de sa commande sur le site engagent ce dernier.

Les photos présentées sur le site www.jardin-arguenon.fr sont non contractuelles.

Légumes non désiré

Le client a la possibilité de choisir un légume qu'il ne souhaite pas avoir dans son panier hebdomadaire. Ce choix peut être effectué sur le profil électronique du client lors de sa commande ou mise à jour du profil.
Ce choix sera pris en compte seulement s'il est enregistré au moins 8 jours avant la livraison du panier.
Le Jardin de l'Arguenon remplacera le légume non désiré par un ou plusieurs autre(s) produit(s) de saison d'une valeur équivalente disponible(s).

Panier "test"

Le client a la possibilité de prendre un panier "test" avant de s'engager. Il est libre ensuite de prendre l'abonnement ou non. Il suffit pour cela de contacter le Jardin de l'Arguenon pour en faire la demande.

Complément au panier

Le client a la possibilité de commander un complément au panier de base. Toute commande doit se faire par téléphone au 06.16.22.71.32. Le complément au panier est à régler au moment de la livraison.

Fruits et légumes :

Téléphoner jusqu'au matin du jour de livraison de votre panier habituel pour connaître les disponibilités et ainsi passer commande.

Poulets :

Un collègue producteur peut préparer votre poulet prêt à cuire la veille de votre livraison. Commander une semaine à l'avance par téléphone.

Livraisons occasionnelles

Des livraisons occasionnelles peuvent être effectuées lors de manifestations qui seront indiquées sur le site (par exemple fest-noz). Les commandes sont alors prises au plus tard la veille de l’événement par téléphone ou e-mail. La livraison et le règlement sont effectués sur le lieu de l’événement.

Pause dans le contrat

Le client a la possibilité d'interrompre le contrat pour deux semaines maximum par contrat à condition de prévenir Le Jardin de l'Arguenon au minimum une semaine à l'avance. Ces semaines d'interruption peuvent être prises de façon consécutive ou non. Ces semaines seront remboursées en fin de contrat ou déduites de l'abonnement au contrat suivant s'il est reconduit.

Confirmation de commandes

Le contrat entre en vigueur dès que le client a passé sa commande et que le paiement a été effectué. Un e-mail de confirmation lui est alors envoyé. A partir de ce moment, l'annulation de la commande ne sera plus possible. Tant que l'e-mail de confirmation n'est pas envoyé, il n'y a pas de livraison possible.

Tailles de panier :

  Petit Moyen Grand
Nombre de personnes 1 à 2 2 à 3 4 à 6
Valeur forfaitaire d'un panier 8 € 12 € 20 €
Tarif contrat (26 semaines) 208 € 312 € 520 €
% réduction /prix étal 5 % 10 % 15 %
Économie /an - 21 € - 62 € - 156 €

Prix

Le prix de chaque produit est indiqué clairement et s'entend toutes taxes comprises.
Le prix unitaire du panier est fixé respectivement à 8 €, 12 € et 20 € TTC par semaine pour les petits, moyens et grands paniers. Le prix total de l'abonnement est calculé en fonction du nombre de semaines que comporte le contrat.
Le prix du contrat varie en fonction de la date d'inscription. Pour une inscription en cours de contrat, le client ne payera que les paniers à venir.

Paiement

Le règlement s'effectue par chèque ou en espèces au moment de la livraison. Les chèques sont à libeller à l'ordre de « EARL Le Jardin de l'Arguenon ».

Facilité de paiement

le client a la possibilité d'honorer son contrat en payant avec plusieurs chèques. Il peut émettre un, deux ou trois chèques qui seront tous donnés en début et contrat et encaissés à un moment convenu avec le Jardin de l'Arguenon.

Solvabilité du client

En cas de règlement par chèque à la livraison, le Jardin de l'Arguenon se réserve le droit de ne pas laisser la commande au client si celle-ci n'est pas réglée immédiatement.

Solvabilité du client : toute commande sera suspendue ou annulée en cas d'insolvabilité du client.

Livraison

Lieu et date de livraison

La livraison se fait sur un créneau horaire et un lieu choisi lors de votre abonnement au contrat panier. Cette livraison est effectuée toutes les semaines du contrat (tous les 15 jours pour ceux qui le souhaitent).

  • Le jeudi :
    • de 9h à 12h. Lamballe, rue de la Croix au fèvres / place du Martray (sur le stand du marché)
  • Le vendredi :
    • de 11h à 14h ou de 17h à 21h. Lamballe, 9 rue Paul Langevin (restaurant La Crêpe-Rit)
    • de 16h à 19h. Langueux, 15 rue Jules Verne (boutique Passion Vin)
    • de 16h à 18h. Saint Brieuc, 22 boulevard Hoche (association Vert le Jardin)
    • de 15h à 21h. Ploufragan, 30 rue du Tertre (crêperie Le Détour Breton)
  • Le samedi :
    • de 10h à 12h. Plédéliac, 29 Le Plessis Camet - Haumont (à l'exploitation, GPS : 48.4458, -2.3423)

Le client a la possibilité à tout moment du contrat de changer son lieu de livraison parmi ceux proposés en accédant à son profil sur le site www.jardin-arguenon.fr ou par simple demande par e-mail au Jardin de l'Arguenon.

Les horaires de livraison peuvent varier et se situer exceptionnellement en dehors des créneaux horaires indiqués. Dans ce cas le vendeur est tenu d'informer l'acheteur, mais toute demande de dédommagement est exclue.

Le Jardin de l'Arguenon met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison. Toutefois, le dépassement du délai de livraison ne donnera pas lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de commande en cours.

Cas de force majeure

Le Jardin de l'Arguenon est exonérée de sa responsabilité dans tous les cas de force majeure liés à des circonstances imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistre ou d'intempéries reconnus, de tout autre événement susceptible de perturber la production et la livraison des marchandises et/ou le fonctionnement des réseaux informatiques et de l'internet...
Cette liste d'évènements n'est pas exhaustive.
Le vendeur tiendra l'acheteur informé dans la mesure du possible.
En cas de litige, nous rechercherons avec nos Clients les meilleures solutions commerciales.

Absence du client lors de la livraison

Le panier non retiré ne sera ni remboursé, ni reporté dans les semaines suivantes.

Possibilité de s'arranger avec un tiers pour récupérer votre panier. Pour cela, la personne désignée devra fournir une procuration écrite de votre part comportant les noms, prénoms, coordonnées postales et signatures des deux parties.
En cas de non désignation d'un tiers, le panier non retiré sera remis en circulation et non remboursé.

Responsabilité

Le client devient responsable des produits livrés, même si ces derniers ont été récupérés par un tiers en son absence. Tous les termes et conditions sont sujets à d'éventuels changements jusqu'à la confirmation de la commande par nos soins.

Garanties et retours

Les denrées périssables ne peuvent pas être retournées.

Informations nominatives

Nous ne transmettons aucune donnée personnelle à des tiers. Vos informations sont traitées avec la plus grande confidentialité. Nous considérons que vos données personnelles : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, sont des données confidentielles. Conformément aux dispositions légales, nous conservons ces informations dans des conditions de sécurité renforcée afin de traiter d'une façon optimale vos commandes et toutes correspondances transmises sur notre site. Certaines informations demandées ont un caractère obligatoire, si vous choisissez de ne pas nous les communiquer, nous ne pourrons pas traiter correctement votre demande.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à établir une fiche client permettant la préparation et la livraison des commandes ainsi que la possibilité de contacter le client. Ces données sont exclusivement réservée au Jardin de l'Arguenon.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au Jardin de l'Arguenon par le formulaire de contact.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Règlement des litiges

En cas de litige, le client s'adressera en priorité par écrit au Jardin de l'Arguenon pour obtenir une solution amiable, en exposant les faits.

        • par voie postale :
          EARL le Jardin de l'Arguenon
          29 Le Plessis Camet
          22270 Plédéliac
        • par e-mail via le formulaire de contact
        • par téléphone :
          • Ludovic RAULT : 06 16 22 71 32

A défaut, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente sera de la compétence du Tribunal de Commerce.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.jardin-arguenon.fr qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur.
En se connectant sur le site www.jardin-arguenon.fr, vous vous interdisez de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse du Jardin de l'Arguenon. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site www.jardin-arguenon.fr
Cette autorisation ne vaut pas pour autant une convention implicite d'affiliation.

 

Fait à Plédéliac, le 14 avril 2013.

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